Espace spirituel

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Conditions générales de vente

CGV

Hôtellerie restauration MONT SAINTE-ODILE
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie
intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.
La MENSE EPISCOPALE – Mont Sainte-Odile -, ci-après dénommé Mont Sainte-Odile SIRET
18670870700093, se réserve le droit de les modifier sans préavis. Seules les conditions en vigueur au
moment de la confirmation sont contractuelles et font partie intégrante du contrat de Vente. Toute réservation
implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout
autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

1. DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1.1 Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations conclues par L’établissement du
Mont Sainte-Odile pour des prestations tant à l’hôtel qu’au restaurant.
Ces conditions générales de vente sont en permanence accessibles sur le site internet de l’établissement.

ARTICLE 1.2 Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous
tutelle ou curatelle.

ARTICLE 1.3 PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les
prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Aux prix mentionnés dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations
complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour ainsi que la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la
confirmation de réservation est contractuel.
Ils pourront aussi être modifiés en cas de changements législatifs et/ou règlementaires susceptibles

d’entraîner des variations de prix tels que : modification de la TVA applicable, instauration de nouvelles
taxes, etc…

ARTICLE 1.4 Restrictions et respect des lieux

Le Mont Saint Odile étant aussi un lieu de culte, le client s’engage à respecter les zones de silence et à
n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement. En cas
de groupe, le client s’engage à faire respecter aux participants l’ensemble des consignes et règlements de
l’établissement.
Aucun animal ne peut être accueilli sur le site, que ce soit hôtellerie ou restauration.

ARTICLE 1.5 RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée auprès du Mont Sainte-Odile et ce, dans un délai de 8 jours à compter
de la fin du séjour ou réception de la facture.

ARTICLE 1.6 Informatique et Libertés

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et libertés » N°78-17 du 06 janvier 1978, modifiée le 06
aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : MENSE : MONT
SAINTE-ODILE 67530 OTTROTT. Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont
indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire le Mont
Sainte-Odile concerné par la demande de réservation.

ARTICLE 1.7 Force majeure

Le Mont Sainte-Odile ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses
obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la
jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations
réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 1.8 Droit applicable et juridiction compétente

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour, d’une chambre
d’hôtel ou d’une prestation au restaurant sont soumis au droit français.
Le Tribunal compétent est celui du lieu de l’adresse de l’établissement.

2. CONDITIONS PARTICULIERES CLIENTS INDIVIDUELS

Sont considérés comme clients individuels ceux qui ne répondent pas à la définition d’un groupe selon l’article
3.1.

ARTICLE 2.1 Conditions de réservation en hôtellerie

2.1.1 Demande de réservation 

 

La demande de réservation peut se faire par l’intermédiaire du bon de
réservation en ligne sur le site web www.mont-sainte-odile.com (uniquement pour l’hôtellerie), par courriel
à info@mont-sainte-odile.com, par téléphone : 03 88 95 80 53, ou par fax : 03 88 95 82 96 ou par courrier à
l’adresse : Hôtellerie du Mont Sainte-Odile – Service Clientèle Réservation – 67530 OTTROTT.

2.1.2 Confirmation de réservation

Après confirmation de la disponibilité par l’hôtelier, la réservation ne sera effective qu’après réception d’une
confirmation de réservation (par courrier postal, par fax dûment signé ou par courriel) accompagnée d’un
versement d’arrhes. A défaut la disponibilité n’est pas garantie.

2.1.3 Montant des arrhes

Le montant des arrhes correspond à 30 % du montant TTC de la réservation sauf disposition différente
prévue au devis. Le montant de ces derniers est déduit de la facture finale, sous réserve d’applications
éventuelles d’indemnités d’annulation.

2.1.4 Mode de versement des arrhes

Trois modes de versement des arrhes sont possibles : soit par chèque à l’ordre du Mont Sainte-Odile, soit par
carte bancaire, soit par virement bancaire. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à
encaissement des arrhes par l’hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera
sur place auprès de l’hôtelier.

2.1.5 Mise à disposition des chambres

Les chambres sont mises à disposition à partir de 15 heures le jour d’arrivée et doivent être libérées au plus

tard à 11 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entrainer la facturation d’une nuitée
supplémentaire au tarif public affiché.
Sur demande à la réception et selon disponibilité, il est possible de conserver la chambre jusqu’à 16 heures,
cette prestation entrainant la facturation d’une demie nuitée supplémentaire.
Il est demandé au client de venir avant 19h00 et de prévenir le Mont Sainte-Odile en cas d’arrivée tardive.

ARTICLE 2.2 Modification d’une réservation en hôtellerie

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais, sous réserve
d’acceptation confirmée de la part du Mont Sainte-Odile.
La demande de modification peut se faire par mail à info@mont-sainte-odile.fr, par téléphone au : 03 88 95
80 53, ou par fax : 03 88 95 82 96 ou par courrier à l’adresse : Hôtellerie du Mont Sainte-Odile – Service
Clientèle Réservation – 67530 OTTROTT

ARTICLE 2.3 Conditions d’annulation en Hôtellerie

En cas d’annulation par écrit à plus de 72 heures de la date d’arrivée, les arrhes versées sont utilisables
pendant un an pour un séjour ultérieur.
En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total des arrhes
versées sont acquis par l’hôtelier.

ARTICLE 2.4 Conditions relatives aux Bons Cadeaux

Le Mont Sainte Odile propose des bons cadeaux dont la validité est de un an à compter de leur émission,
utilisables en une seule fois et non remboursables en tout ou partie.

ARTICLE 2.5 Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier.

ARTICLE 2.6 Défaut de règlement

A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront exigibles au taux de 10,50%
l’an à réception d’une mise en demeure ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En cas de départ du client sans paiement, le solde de la facture sera prélevé sur la carte bancaire à hauteur
des prestations consommées.

3. CONDITIONS PARTICULIERES GROUPES ET SEMINAIRES

ARTICLE 3.1 DEFINITION

Le client est défini comme un groupe qu’à condition de réunir au moins 10 personnes ayant désigné un
responsable qui représente le groupe, signe la commande globale comprenant des prestations identiques et
qui fera l’objet d’une facture unique.

ARTICLE 3.2 APPLICATION des Conditions PARTICULIERES.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations liées à l’accueil de groupes et
séminaires et fournies par le Mont Sainte-Odile. Ces Conditions Générales de Vente sont en permanence
accessibles sur le site Internet de l’établissement. Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion
entière et sans réserves aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus,
documents commerciaux, etc…. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le
Client et celles figurant aux présentes C.G.V., les dispositions du devis prévalent.

ARTICLE 3.3 OPTION ET CONFIRMATION DE RESERVATION

Le responsable de groupe prend une option de date pour la réservation.
La durée de l’option sera définie au cas par cas avec le responsable de réception.
Le client doit confirmer sa réservation avant la date d’option et retourner au Mont Sainte Odile un exemplaire
du devis dûment daté et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet. Ces
documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 3.10 qui
constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation. A défaut de versement de l’acompte,
le Mont Sainte Odile ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces / chambres
réservés.

ARTICLE 3.4 ORGANISATION DE LA RESERVATION

3.4.1 Chambres

Le Client doit communiquer par écrit – fax, courrier ou courriel – la liste nominative des participants et de
l’attribution des chambres, au plus tard 8 jours avant la date d’arrivée prévue.

Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 15 heures le jour d’arrivée. Les
chambres doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai
pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

3.4.2 Prestations au restaurant

Pour les groupes hébergés à l’hôtel
Le Client doit préciser par écrit – fax, courrier ou courriel – le nombre exact de couverts prévus 8 jours
ouvrables avant la date de début de la manifestation. Il est stipulé que la restauration non consommée dans
le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.
Il est également précisé qu’il y a lieu de respecter les horaires affichés au restaurant.
Pour les groupes de passage
Le Client doit préciser par écrit – fax, courrier ou courriel – le nombre exact de couverts prévus 8 jours
ouvrables avant la date de début de la manifestation. Le Client doit également confirmer son choix de
restauration (menu, buffet, cocktail, …) au plus tard 8 jours ouvrables avant la date de la manifestation.

3.5.3 Mise à disposition des espaces (restaurant- salles de séminaires)

Le Client devra informer l’établissement avant la date de l’événement, de modifications sensibles du nombre
de participants à la manifestation. En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait inférieur au
nombre prévu sur le devis, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu,
pour des raisons inhérentes à la gestion de l’établissement.

3.5.4 Modification du nombre de participants

La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation
donnant lieu à l’application de l’article 3.7.2.des présentes, qu’il s’agisse notamment d’hébergement, de
restauration ou d’espaces loués. Si le nombre de participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le
devis, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée qu’après réception du complément d’acompte
correspondant au différentiel de réservation.

ARTICLE 3.6 MODIFICATION DES PRESTATIONS

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à
l’établissement. Faute d’acceptation écrite de l’établissement dans les 8 jours de la réception de la demande,
le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le client.

ARTICLE 3.7 ANNULATION

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées sur la base de la totalité du séjour, le Client
est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après. Les annulations, de tout ou
partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à l’établissement

3.7.1 Annulation totale

Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à
l’application des conditions d’annulation. Est également une annulation, le défaut de paiement des acomptes
contractuels (autres que le 1er acompte). En cas de non-respect des échéances de paiement, l’hôtel aura la
faculté d’exiger du client le paiement immédiat du solde de la manifestation, le règlement du client devant
parvenir à l’hôtel dans les 8 jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’hôtel. A défaut de
règlement dans ce délai, la manifestation sera considérée comme annulée du fait du client.
En cas d’annulation totale, l’hôtel conservera à titre de pénalité ou facturera le client comme indiqué ci-après :
plus de 60 jours avant la date de la manifestation: 50%du montant TTC des prestations réservées, entre 60
jours et 30 jours avant la date de la manifestation : 60% du montant TTC des prestations réservées. Entre 30
jours et 15 jours avant la date de la manifestation : 70% du montant TTC des prestations réservées. Moins de
15 jours avant la date de la manifestation : 80% du montant TTC des prestations réservées. Annulation sans
préavis ou le jour même de la manifestation : 100% du montant TTC des prestations réservées.

3.7.2 Annulation partielle

Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du devis quelle qu’en soit l’origine :
diminution de la durée de la manifestation, du nombre de personnes et/ou des prestations commandées. La
règle du prorata sera appliquée sur la base des modalités de dédommagement prévues aux conditions
d’annulation totale.

ARTICLE 3.8 HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR OUVERTURE TARDIVE

La période de location des espaces se décompose : Jusqu’à 16h00 pour un déjeuner, jusqu’à 22h00 pour un
diner/cocktail. Au-delà, le client sera facturé des frais de personnel mis à disposition au titre des heures
supplémentaires à raison de 35 € TTC de l’heure.

ARTICLE 3.9 Assurance, détérioration, casse, vol

Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les
participants ou leurs invités), et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à leur disposition, à supporter
les coûts de remise en état des lieux. En aucun cas le Mont Sainte-Odile ne pourra être tenu responsable des
dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptibles d’atteindre les objets
ou matériels déposés par le client à l’occasion de la manifestation, objet de la présente réservation

ARTICLE 3.10 PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

Les tarifs suivent les modalités indiquées à l’article 1.3.

3.10.1 Acomptes

Un acompte d’un montant de 30% (sauf dispositions différentes prévues au devis) calculé sur le total TTC de
la manifestation doit être versé au moment de la confirmation de la réservation.
Un deuxième acompte de 30% (sauf dispositions différentes prévues au devis) calculé sur le total TTC de la
manifestation doit être versé au plus tard un mois avant le début de la manifestation

3.10.2 Conditions de paiement du solde

Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application
éventuelle d’indemnités d’annulation. Sauf disposition contraire prévue au devis, les factures du solde sont
payables au plus tard dans les 5 jours de la date de facture. En cas de désaccord sur une partie de la facture,
le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné,
le motif de la contestation. Il est ici rappelé que les sommes payées d’avance ne seront pas productives
d’intérêts. De même, un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.

3.10.3 Règlement des extras

Les extras doivent être payés à la réception de l’hôtel par les participants avant le départ du groupe. Le
responsable de groupe s’engage à faire respecter cette règle et le MONT SAINTE-ODILE décline toute
responsabilité quant aux conséquences d’un départ retardé du fait de l’encaissement des extras.

3.10.4 Défaut de règlement

A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront exigibles au taux de 10,50%
l’an à réception d’une mise en demeure ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

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Attention, ceci est une demande et non une réservation; une confirmation vous sera adressée par retour de mail ou par appel téléphonique